TPS – Suspension temporaire de l’obligation de collecter

o   les vêtements conçus pour les bébés, y compris les bavettes, nids d’ange et petites couvertures;

o   les vêtements pour enfants d’une taille n’excédant pas la taille 16 pour filles ou la taille 20 pour garçons selon la norme nationale applicable à ces vêtements ou, en l’absence de norme nationale, les vêtements pour les filles ou les garçons de taille « très petit », « petit », « moyen » ou « grand »;

o   les articles chaussants ou chaussettes extensibles, chapeaux, cravates, foulards, ceintures, bretelles, mitaines et gants de tailles et de styles conçus pour les enfants ou les bébés.

Les vêtements d’une catégorie qui sert exclusivement à la pratique d’activités sportives ou récréatives, des costumes, des couches pour enfants et des chaussures pour enfants

o   les magazines et les périodiques dont plus de 5 % de l’espace imprimé est consacré à la publicité;

o   les brochures et les prospectus;

o   les catalogues de produits, les listes de prix et le matériel publicitaire;

o   les livrets de garantie et d’entretien et les guides d’utilisation;

o   les livres servant principalement à écrire;

o   les livres à colorier et les livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants;

o   les livres à découper ou comportant des pièces à détacher;

o   les programmes d’événements ou de spectacles;

o   les agendas, les calendriers, les programmes de cours et les horaires;

o   les répertoires, les assemblages de graphiques et les assemblages de plans de rues ou de cartes routières, (sauf des guides ou des atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières);

o   les tarifs;

o   les assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs.

o   les boissons alcoolisées, y compris le vin, la bière, le cidre et les panachés à base de spiritueux dont la teneur en alcool est d’au plus 7 % d’alcool par volume;

o   les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruit et les boissons à saveur de fruit non gazeuses, et les produits qui, lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, produisent une de ces boissons;

o   les bonbons, les confiseries qui peuvent être classées comme bonbons et tous les produits qui sont vendus au titre de bonbons (p. ex. la barbe à papa, la gomme à mâcher et le chocolat), les fruits, les graines, les noix et le maïs soufflé enduits ou traités avec du sucre candi, du chocolat, du miel, de la mélasse, du sucre, du sirop ou des édulcorants artificiels;

o   les croustilles, spirales et bâtonnets (p. ex. les croustilles de pommes de terre, les croustilles de maïs, les bâtonnets au fromage, les bâtonnets de pommes de terre ou pommes de terre juliennes, les croustilles de bacon et les spirales de fromage), le maïs soufflé, les bretzels croustillants et les graines ou noix salées;

o   les produits granolas et les mélanges de grignotines contenant des céréales, des noix, des graines, des fruits séchés ou autres produits comestibles;

o   les sucettes glacées, les barres de jus, les eaux glacées aromatisées, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, y compris les substituts non laitiers;

o   les tablettes, roulés et pastilles aux fruits et les autres grignotines semblables à base de fruits;

o   les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignes, les croissants avec garniture sucrée;

o   la crème-dessert (pouding), y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé et tout autre produit semblable à la crème-dessert;

o   les salades préparées, les sandwiches, les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;

o   les aliments ou les boissons réchauffés avant d’être consommés;

o   les boissons servies au point de vente;

o   les aliments et les boissons vendus dans le cadre d’un service de traiteur;

o   les aliments ou les boissons vendus dans les établissements dont les ventes d’aliments et de boissons taxables constituent la totalité ou presque des ventes (p. ex. les restaurants, les cafés, les comptoirs de commandes à emporter, les bars, les cantines ambulantes, les casse-croûte et les comptoirs de vente d’aliments);

o   l’eau embouteillée ou non embouteillée vendue dans un établissement permanent du fournisseur.

o   Spiritueux;

o   Boisons avec une teneur d’alcool > à 7% par volume;

o   les jeux de société ou les jeux de cartes (p. ex. jeu de stratégie, cartes à jouer ou jeu de mémoire ou d’appariement qui se joue avec des cartes);

o   les jeux qui ont l’apparence d’un autre article (p. ex. maison de poupée, petite auto ou petit camion, jeu de ferme ou figurine);

o   les poupées ou les jouets mous (p. ex. ours en peluche);

o   les jeux de construction (p. ex. blocs, comme les Lego, jeu d’assemblage ou pâte à modeler).